Le Groupe d'action financièreFATF a récemment tenu sa plénière du 22 au 24 février 2023, réunissant des représentants de ses juridictions membres et des pays et organisations observateurs. En tant qu'organisme mondial établissant des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le rôle principal du FATFlors de la plénière était d'examiner l'avancement des travaux en cours, d'élaborer de nouvelles normes et de discuter des nouvelles menaces et tendances liées à la AMLCTFAML.
Suspension de l'adhésion de la Fédération de Russie
L'un des principaux résultats de la réunion plénière du FATF a été la suspension de l'adhésion de la Fédération de Russie. Le FATF a conclu que l'agression continue de la Fédération de Russie contre l'Ukraine allait à l'encontre des principes du FATFvisant à promouvoir la sécurité, la sûreté et l'intégrité du système financier mondial.
Respect des normes du FATF - Indonésie et Qatar
En ce qui concerne la conformité aux normes du FATF , l'assemblée plénière a examiné les politiques de AMLCTF AMLIndonésie et du Qatar. L'assemblée plénière a constaté que l'Indonésie dispose d'un cadre juridique, réglementaire et institutionnel solide, ce qui se traduit par une conformité technique robuste dans plusieurs domaines.
Le Qatar, quant à lui, a considérablement amélioré sa conformité aux normes du FATF . Le pays a pris des mesures positives pour mieux comprendre les risques de ML/TF , a amélioré la confiscation des avoirs criminels, la supervision des secteurs financier et non financier et la mise en œuvre de sanctions financières ciblées pour le financement du terrorisme.
Juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue
Le FATF a également placé l'Afrique du Sud et le Nigeria sous une surveillance accrue, car ces juridictions présentent des lacunes stratégiques en AML . Toutefois, ces deux pays ont mis en place un plan avec le FATF et se sont engagés à remédier à ces lacunes dès que possible. Le Cambodge et le Maroc ont amélioré leur régime de AMLCTF AML conformément à leur plan d'action individuel et sont désormais retirés de la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée.
Prochains rapports sur la criminalité et la réglementation financières
Faire progresser la transparence en matière de propriété effective
Le FATF a récemment élaboré un document d'orientation pour aider les pays à mettre en œuvre la recommandation 24 révisée, qui vise à atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux sociétés étrangères. Le rapport comprend également des améliorations à la recommandation 25 sur la propriété effective des constructions juridiques afin de prévenir l'utilisation abusive de sociétés écrans à des fins illicites.
Lutter contre les attaques de ransomware
Face à l'augmentation des attaques par ransomware et à leur sophistication croissante, le FATF a mené des recherches sur les techniques utilisées par les attaquants et leurs méthodes de blanchiment. Un prochain rapport mettra en évidence une série d'indicateurs de risque pour aider les secteurs public et privé à détecter les activités suspectes associées aux attaques de ransomware, en particulier celles qui impliquent des crypto-actifs.
Prévention du blanchiment de capitaux sur les marchés de l'art et des antiquités
Les criminels exploitent souvent le marché de l'art et des antiquités pour blanchir les produits du trafic de drogue, de la corruption et d'autres crimes, tout en finançant des groupes terroristes. Le FATF s'apprête à publier un rapport contenant une liste d'indicateurs de risque afin d'aider les secteurs public et privé à identifier les activités suspectes liées à l'art et aux antiquités.
Réglementation des fournisseurs de services d'actifs virtuels
Au cours des dernières années, le FATF a renforcé ses exigences à l'égard des fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), y compris la "règle du voyage", que de nombreux pays n'ont pas mise en œuvre. Un rapport à venir au cours du premier semestre 2024 décrira les mesures prises par les membres du FATF et les pays du FSRB ayant une activité importante en matière d'actifs virtuels pour réglementer et superviser les PSVA.
Vice-présidence FATF (2023-2025)
M. Jeremy Weil, du Canada, a été choisi comme prochain vice-président du FATF et sera chargé de diriger les efforts de l'organisation pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l'échelle mondiale.
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